Lorsqu’un handicap survient dans la vie professionnelle d’un salarié, l’acceptation de cette nouvelle situation peut être difficile. Il convient de rappeler qu’une personne en arrêt de travail est avant tout un(e) salarié(e).

Historiquement, la grande partie du public accueilli au sein des ESRP et ESPO de l’EPNAK sont des personnes ayant eu une vie professionnelle antérieure à la survenance de leur handicap. Quelle qu’en soit l’origine, ce bouleversement dans leur vie les a obligés à reconsidérer leur avenir professionnel.

De nombreux dispositifs ont été développés pour ces personnes en arrêt de travail. Elles peuvent ainsi bénéficier – dans le cadre de l’Assurance maladie – d’un temps de réflexion et de remobilisation dans leur démarche d’orientation professionnelle. Nous le savons, en arrêt de travail ces personnes encourent un fort risque de déclaration d’inaptitude entrainant la plupart du temps un licenciement.

L’importance de la terminologie employée

Qu’est-ce que l’incapacité, l’inaptitude ou l’invalidité ? Autant de statuts différents et de barèmes d’évaluation différents qui peuvent brouiller l’information.

  • Incapacité : résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle entraîne une inaptitude qui peut être temporaire, permanente, totale ou partielle.
  • Inaptitude : c’est une incapacité à remplir les fonctions définies dans son contrat de travail. Elle est établie par le médecin du travail à l’occasion de l’examen de reprise effectué à l’issue d’un ou plusieurs arrêts de travail.
  • Invalidité : c’est, la perte de la capacité de travail suivant un barème fixé par l’Assurance Maladie.

Cet éclairage passe aussi par la définition du rôle des médecins qui interviennent sur le parcours de santé des personnes.

  • Médecin conseil de la sécurité sociale : il observe l’employabilité de la personne d’une manière générale. C’est lui qui pose l’injonction de reprise suite à une stabilisation de l’état de santé de la personne. Des lors que cette stabilisation est actée, l’injonction de reprise est donnée par le médecin conseil. Or, certaines pathologies, même irréversibles et stabilisées, ne peuvent pas permettre à la personne de reprendre son activité initiale.
  • Médecin du travail : il observe une inaptitude à un métier donné dans un contexte défini. Il va juger de la capacité à reprendre le poste occupé et rendre un avis. Prenons l’exemple d’un poste d’employé libre-service. Chaque environnement de travail sera différent, les produits proposés seront différents. Le médecin du travail juge donc par rapport à un environnement et un contexte très précis.

Quand demander sa RQTH ?

L’obtention de la RQTH n’est pas automatique dès lors que la personne est déclarée inapte ou en voie d’inaptitude. Il existe plusieurs cas de figure.

Les personnes en invalidité de première catégorie ne font pas forcément l’objet d’une demande de RQTH. Elles sont de fait bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Par ailleurs, des personnes mises en invalidité 1ere catégorie, peuvent être toujours aptes à leur poste, suite à des aménagements effectués par leur employeur.

Certaines personnes peuvent être déclarées inaptes par la médecine du travail, continuer leur démarche de réinsertion professionnelle dans le droit commun et n’avoir aucun statut particulier vis-à-vis de l’Assurance maladie.

Même si ce n’est pas automatique, dès qu’il y a une incidence dans une activité professionnelle liée à une problématique de santé et une inaptitude à un poste, on reconnait la RQTH.

Anticiper les difficultés pour mieux sécuriser le projet professionnel

Avant la situation de handicap, on peut être salarié comme n’importe qui d’autre. Aussi, il existe plusieurs outils, dont le bilan de compétences pour aider les personnes à construire leur futur projet professionnel. Il faut noter que toutes les personnes en situation de handicap dans une démarche de reconversion, ne bénéficient pas forcément d’opérateurs spécialisés ou de circuits de réadaptation professionnelle.

Il faut tout de même être vigilant dans les démarches à entreprendre, notamment lors de l’évaluation des capacités et des limitations d’une personne ; En effet, pour ne pas prendre le risque d’élaborer un projet qui ne soit pas en adéquation santé/travail pour la personne, l’évaluation doit être très précise. Les évaluations regroupent une évaluation physique et cognitive, effectuées à l’instant T. Il est primordial d’anticiper les évolutions de la pathologie, pour ne pas définir un projet professionnel qui deviendrait obsolète dans 5 ou 10 ans, par manque d’anticipation d’une possible aggravation de l’état de santé.

Pour cela, il faut se baser sur différents indicateurs, notamment répertorier les différents arrêts de travail. Quelle durée ? A quelle fréquence ?

Identifier les situations qui pourraient prendre une mauvaise tournure et ainsi pousser le salarié à se questionner sur son orientation.

Remobilisation professionnelle : le rôle majeur de la médecine du travail et des partenaires

Chaque personne à son propre stade d’acceptation et son propre processus. Certaines auront un déclic rapide, pour d’autres, la phase d’acceptation sera plus longue. Néanmoins, quelle que soit la situation et avant toute démarche de reconversion professionnelle, le but premier est le maintien dans l’emploi (si c’est le souhait de la personne). La reconversion professionnelle peut être perçue comme une contrainte mais aussi comme un nouvel élan professionnel.

  • Le médecin du travail a un rôle déterminant, il doit être dans la boucle dès le début du processus car il va notamment sécuriser la mobilité interne du collaborateur concerné.
  • Les partenaires ont aussi un rôle à jouer, comme Cap emploi, qui accompagne dans les démarches de maintien dans l’emploi. Pour les personnes en arrêt de travail, il existe des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle, comme par exemple à Metz, pilotées par les services sociaux des CARSAT.

En amont de l’injonction de reprise, les personnes peuvent aussi bénéficier de prestations de remobilisation et d’élaboration de projet professionnel.

Il y a toujours une injonction de reprise établie par le médecin conseil avant la déclaration d’inaptitude. Mais c’est un cadre juridique, c’est au médecin du travail de donner l’avis de la capacité à reprendre ou non.

Des offres en perpétuelle mutation pour réduire le risque de décrochage

Les ESRP interviennent en amont d’une entrée en formation.
Les ESPO accueillent des personnes qui sont passées par toutes ces phases évoquées précédemment.

Des offres en amont se développent, notamment dans la région de Metz. Elles sont complémentaires à l’activité actuelle de l’ESRP et de l’ESPO et s’inscrivent dans l’anticipation du risque et la réduction des parcours. Travailler en amont, permet de raccourcir le parcours de reconversion et de limiter le décrochage et la dé-sociabilisation.

Pour toute information, contactez nos unités.

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